Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre Scrap Mania et le/la client(e) qui fait l’acquisition d’un produit sur la boutique en ligne scrapmania.ch Les parties sont contractuellement liées par ces conditions générales au moment de la commande. Le/la client reconnait donc avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales.

Commandes et Produits

Tout achat est régi par les présentes conditions générales de vente et par le prix en vigueur lors de la date de la commande. Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées en tout temps. Les indications sur nos produits, notamment les photos, textes et couleurs sont informatifs mais en aucun cas contractuellement garantis. Scrap Mania répond aux commandes dans la limite des disponibilités de son stock et bien sûr de celui de ses fournisseurs. Pour permettre une livraison de qualité, Scrap Mania collabore avec des fournisseurs d’excellente réputation, tant au niveau de la qualité de leurs produits que de l’efficacité de leurs services. Toutefois, si un article n’était pas disponible lors de la prise en charge de la commande, cette dernière sera envoyée sans celui-ci. La facture serait corrigée en fonction. ScrapMania ne peut être tenu responsable en cas d’incapacité de livraison d’un ou de plusieurs articles. Les informations communiquées par le client lors de la commande (adresse de livraison, nom, prénom, etc..) engagent ce dernier. En cas d’erreur de libellé, Scrap Mania ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer. Le renvoi d’un paquet sera la responsabilité du client. Les offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les modifications ou annulation d’une commande doivent être faites dans les 24heures suivants la commande. Scrap Mania se réserve le droit d’annuler toute commande de client dont le compte présenterait un solde impayé.

Bon Cadeau

Un bon cadeau est valide 1 an, non cumulable, non-remboursable, non échangeable et n’est utilisable qu’une seule fois dans sa totalité, uniquement sur http://www.scrapmania.ch. L’achat d’un bon cadeau n’est soumit à aucune remise. SCRAP MANIA ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol du bon cadeau ou du code qui y est attaché. Valeur minimum d’un bon cadeau : 25.00 CHF.
Pour l’acheteur: le bon-cadeau doit être payé en totalité au moment de la commande (aucune possibilité de facture sur les achats de bon-cadeaux). Prix Le prix des articles sont affichés sont en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises (TTC). Tous les prix sont donnés sous réserve d’une erreur typographique et ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition. La propriété du produit commandé reste celle de Scrap Mania jusqu’au paiement complet et effectif de la commande. La commande minimale est de CHF 20.00.

Conformément à la nouvelle réglementation sur la protection des données (RGPD), entrant en vigeur le 25.05.2018, Scrap Mania garantit un contrôle accru de vos données personnelles qui sont modifiables en tout temps et par vos soins.

Clause d’intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Il en est de même pour d’éventuelles lacunes en matière de réglementation.
Litiges En cas de litige, seul le droit Suisse est applicable. Le For juridique est à Payerne - Suisse.

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